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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 190
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Texte complet
190. La digue autour d’un réservoir ne doit pas s’élever à plus de 1,8 m à partir du fond de la cuvette de rétention sauf s’il s’agit d’une digue d’un dépôt érigée avant le 1er janvier 1973.
D. 221-2007, a. 1.
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